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CLIM'PAC 01

Active
Siren949 282 578SAS01100 OyonnaxCréée le 25 avril 20231

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
500 €
Effectif
1tranche Sirene

CLIM'PAC 01 est une SAS immatriculée le 25 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 282 578. Son siège social est situé 13 ANC Chemin Royal, 01100 Oyonnax. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A) et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Richard CURVAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLIM'PAC 01

Dénomination
CLIM'PAC 01
SIREN
949 282 578
SIRET (siège)
949 282 578 00036
N° TVA intracommunautaire
FR11949282578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 282 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
25 avril 2023
Effectif
1
Siège social
13 ANC Chemin Royal, 01100, Oyonnax
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLIM'PAC 01

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CLIM'PAC 01

- Tous travaux de plomberie, d'installation, d'entretien et réparation de tous systèmes de chauffage, équipements thermiques et climatisation ; - Tous travaux électriques généraux ; - Conseil en génie climatique ; - Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

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Finances de CLIM'PAC 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLIM'PAC 01

RC

Richard CURVAT

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CLIM'PAC 01

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    949 282 578 00036 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4322A

  • 01100 OyonnaxFermé

    949 282 578 00010 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de CLIM'PAC 01

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Conformité de CLIM'PAC 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIM'PAC 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIM'PAC 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIM'PAC 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLIM'PAC 01

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-06

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur CLIM'PAC 01

Quel est le numéro SIREN de CLIM'PAC 01 ?

Le numéro SIREN de CLIM'PAC 01 est 949 282 578. Le SIRET de son siège social est 949 282 578 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949282578.

Qui dirige CLIM'PAC 01 ?

CLIM'PAC 01 est dirigée par Richard CURVAT, président de sas.

Où se situe le siège social de CLIM'PAC 01 ?

Le siège social de CLIM'PAC 01 est situé 13 ANC Chemin Royal, 01100 Oyonnax.

CLIM'PAC 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIM'PAC 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIM'PAC 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIM'PAC 01.

Combien de salariés compte CLIM'PAC 01 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CLIM'PAC 01 emploie 1 salarié.