CLIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 k€
- Effectif
- Non publié
CLIMA est une société civile immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 705 491. Son siège social est situé 14 Le Genetais, 85600 Montaigu-Vendee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CLIDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLIMA
INSEE- Dénomination
- CLIMA
- SIREN
- 349 705 491
- SIRET (siège)
- 349 705 491 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84349705491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 705 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 4 283,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- 14 LE GENETAIS, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLIMA
propriété administration jouissance par exploitation dès parcelles apportes au gfa et de ceux dont il pourrait devenir propriétaire
Finances de CLIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
Pierre André Gabriel Gauthier,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2021
Claire Marie Gabrielle Gauthier,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
349 705 491 00018 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLIMA
INPIComptes annuels de CLIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025012891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 17/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/56894
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/53103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/51850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/51856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/51706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/53859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/04977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 juin 2014 · N° 13/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-44.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gauthier, Pierre André Gabriel ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gauthier, Claire Marie Gabrielle ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Maillard, Brice, Marie, Julien ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Clidiere, nom d'usage : Maillard, Marie, Julie
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur CLIMA
Quel est le numéro SIREN de CLIMA ?
Le numéro SIREN de CLIMA est 349 705 491. Le SIRET de son siège social est 349 705 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349705491.
Qui dirige CLIMA ?
CLIMA est dirigée par MARIE CLIDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLIMA ?
Le siège social de CLIMA est situé 14 Le Genetais, 85600 Montaigu-Vendee.
CLIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIMA.
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