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CLIMA-SERVICE

Active
Siren484 434 360SARL31150 FENOUILLETCréée le 10 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIMA-SERVICE est une SARL immatriculée le 10 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 434 360. Elle est domiciliée 0016 B Rte de Gagnac, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLIMA-SERVICE

Dénomination
CLIMA-SERVICE
SIREN
484 434 360
SIRET (siège)
484 434 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10484434360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 434 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
0016 B RTE DE GAGNAC, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLIMA-SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMA-SERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLIMA-SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeFermé

    484 434 360 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de CLIMA-SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLIMA-SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMA-SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMA-SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMA-SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2008. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMA-SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMA-SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMA-SERVICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur CLIMA-SERVICE

Quel est le numéro SIREN de CLIMA-SERVICE ?

Le numéro SIREN de CLIMA-SERVICE est 484 434 360. Le SIRET de son siège social est 484 434 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10484434360.

Où se situe le siège social de CLIMA-SERVICE ?

Le siège social de CLIMA-SERVICE est situé 0016 B Rte de Gagnac, 31150 Fenouillet.

CLIMA-SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMA-SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMA-SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMA-SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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