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CLIMABITAT

Active
Siren480 384 106SARL06300 NICECréée le 05 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIMABITAT est une SARL immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 480 384 106. Le siège social de l'entreprise se trouve av Milon de Veraillon impasse Canta, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLIMABITAT

Dénomination
CLIMABITAT
SIREN
480 384 106
SIRET (siège)
480 384 106 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50480384106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 384 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
AV MILON DE VERAILLON IMPASSE CANTA, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLIMABITAT

CLIMATISATION - VENTILATION

Finances de CLIMABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMABITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLIMABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    480 384 106 00021 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 4322B

  • 06100 NICEFermé

    480 384 106 00013 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de CLIMABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLIMABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2012. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMABITAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : BIANCHINI Franck Robert Pancrace modification le 04 Juillet 2008 Gérant : SOGORB Christophe Claude en fonction le 08 Décembre 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : BIANCHINI Franck Robert Pancrace modification le 04 Juillet 2008

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur CLIMABITAT

Quel est le numéro SIREN de CLIMABITAT ?

Le numéro SIREN de CLIMABITAT est 480 384 106. Le SIRET de son siège social est 480 384 106 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480384106.

Où se situe le siège social de CLIMABITAT ?

Le siège social de CLIMABITAT est situé av Milon de Veraillon impasse Canta, 06300 Nice.

CLIMABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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