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CLIMACOUSTIC SYSTEMES

Active
Siren351 595 699SA76590 TORCY-LE-PETITCréée le 22 septembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 595 699, CLIMACOUSTIC SYSTEMES est une SA créée le 22 septembre 1988. Elle est domiciliée rue du Levant, 76590 Torcy-le-Petit. Son activité principale relève du code NAF 292K.

Fiche d'identité de CLIMACOUSTIC SYSTEMES

Dénomination
CLIMACOUSTIC SYSTEMES
SIREN
351 595 699
SIRET (siège)
351 595 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88351595699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 595 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292K
Date de création
22 septembre 1988
Siège social
RUE DU LEVANT, 76590, TORCY-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLIMACOUSTIC SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMACOUSTIC SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLIMACOUSTIC SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76590 TORCY-LE-PETITSiègeFermé

    351 595 699 00015 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 292K

Documents juridiques de CLIMACOUSTIC SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CLIMACOUSTIC SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMACOUSTIC SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMACOUSTIC SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMACOUSTIC SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMACOUSTIC SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMACOUSTIC SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMACOUSTIC SYSTEMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1988

Questions fréquentes sur CLIMACOUSTIC SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de CLIMACOUSTIC SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de CLIMACOUSTIC SYSTEMES est 351 595 699. Le SIRET de son siège social est 351 595 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351595699.

Où se situe le siège social de CLIMACOUSTIC SYSTEMES ?

Le siège social de CLIMACOUSTIC SYSTEMES est situé rue du Levant, 76590 Torcy-le-Petit.

CLIMACOUSTIC SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMACOUSTIC SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMACOUSTIC SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMACOUSTIC SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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