CheckersProcédures

CLIMADECOR

Active
Siren324 430 164SAS26120 ChabeuilCréée le 28 mai 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

CLIMADECOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 430 164. Son siège social est situé RTE Route de Crest, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 4673B. Elle est dirigée par FALC INDUSTRIES, président de sas.

Fiche d'identité de CLIMADECOR

Dénomination
CLIMADECOR
SIREN
324 430 164
SIRET (siège)
324 430 164 00032
N° TVA intracommunautaire
FR70324430164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 430 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
4673B
Date de création
28 mai 1982
Siège social
RTE Route de Crest, 26120, Chabeuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLIMADECOR

L'ACHAT ET LA VENTE, EN GROS, DEMI GROS DE TOUS PRODUITS D'ISOLATION ET DE DECORATION POUR TOUS IMMEUBLES D'HABITATION, COMMERCIAUX, ADMINISTRATIFS, INDUSTRIELS ET AGRICOLES, LA FABRICATION ET LA VENTE DE PRODUITS DE MEME NATURE.

Finances de CLIMADECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMADECOR

XM

XAVIER MONTERASTELLI

Directeur général

Depuis la création (28 mai 1982) · 44 ans

F

FALC INDUSTRIES

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 1982) · 44 ans

C

CR FINANCE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 mai 1982) · 44 ans

R

RM CONSULTANTS ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 mai 1982) · 44 ans

Établissements de CLIMADECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26120 ChabeuilSiègeFermé

    324 430 164 00032 · ouvert le 28 mai 1982 · NAF 4673B

  • 26000 VALENCEFermé

    324 430 164 00024 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 515F

Documents juridiques de CLIMADECOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLIMADECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMADECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMADECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMADECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMADECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMADECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMADECOR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1982

Marques déposées par CLIMADECOR

CLIMADECOR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POLYTUB

    N° 1421257 · Déposée le 28 juillet 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 17 · expirée le 28 juillet 2007

  • CLIMADECOR

    N° 1419464 · Déposée le 16 juillet 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 17, 19 · expirée le 16 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLIMADECOR

Quel est le numéro SIREN de CLIMADECOR ?

Le numéro SIREN de CLIMADECOR est 324 430 164. Le SIRET de son siège social est 324 430 164 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70324430164.

Qui dirige CLIMADECOR ?

CLIMADECOR est dirigée par FALC INDUSTRIES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLIMADECOR ?

Le siège social de CLIMADECOR est situé RTE Route de Crest, 26120 Chabeuil.

CLIMADECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMADECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMADECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMADECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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