CLIMAT DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLIMAT DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 854 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l’Hotel de Ville, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de CLIMAT DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- CLIMAT DIFFUSION
- SIREN
- 494 854 227
- SIRET (siège)
- 494 854 227 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494854227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 854 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 29 mars 2007
- Siège social
- 2 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLIMAT DIFFUSION
REALISATION POSE INSTALLATION DE MATERIEL DE CHAUFFAGE CLIMATISATION
Finances de CLIMAT DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIMAT DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLIMAT DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
494 854 227 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de CLIMAT DIFFUSION
INPIComptes annuels de CLIMAT DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIMAT DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMAT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMAT DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIMAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIMAT DIFFUSION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 29 mars 2007
Marques déposées par CLIMAT DIFFUSION
INPICLIMAT DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeClimat Diffusion
N° 3505979 · Déposée le 08 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37, 42 · expirée le 08 juin 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLIMAT DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de CLIMAT DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de CLIMAT DIFFUSION est 494 854 227. Le SIRET de son siège social est 494 854 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494854227.
Où se situe le siège social de CLIMAT DIFFUSION ?
Le siège social de CLIMAT DIFFUSION est situé 2 rue de l’Hotel de Ville, 30127 Bellegarde.
CLIMAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIMAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIMAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMAT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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