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CLIMATELEC

Active
Siren513 377 143SAS27160 BRETEUILCréée le 31 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIMATELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 377 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Pl Laffitte, 27160 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE SEJAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLIMATELEC

Dénomination
CLIMATELEC
SIREN
513 377 143
SIRET (siège)
513 377 143 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70513377143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 377 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
104 PL LAFFITTE, 27160, BRETEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLIMATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMATELEC

SS

STEPHANE SEJAULT

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

MB

MARC BOYARD

Directeur général

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CLIMATELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeFermé

    513 377 143 00021 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 4321A

  • 27160 BEMECOURTFermé

    513 377 143 00013 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de CLIMATELEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLIMATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMATELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2010. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIMATELEC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMATELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur CLIMATELEC

Quel est le numéro SIREN de CLIMATELEC ?

Le numéro SIREN de CLIMATELEC est 513 377 143. Le SIRET de son siège social est 513 377 143 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513377143.

Qui dirige CLIMATELEC ?

CLIMATELEC est dirigée par STEPHANE SEJAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLIMATELEC ?

Le siège social de CLIMATELEC est situé 104 Pl Laffitte, 27160 Breteuil.

CLIMATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMATELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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