CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

Active

Siren453 015 257SAS31620 CEPETCréée le 15 avril 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION est une SAS immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 015 257. Son siège social est situé 0068 Pl Sainte Foy, 31620 Cepet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

INSEE

Dénomination: CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION
SIREN: 453 015 257
SIRET (siège): 453 015 257 00018
N° TVA intracommunautaire: FR26453015257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 015 257
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 453F
Date de création: 15 avril 2004
Siège social: 0068 PL SAINTE FOY, 31620, CEPET
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31620 CEPETSiègeFermé
453 015 257 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453F

Documents juridiques de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

Acte

Dépôt du 09 avril 2004

Acte

Comptes annuels de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00308
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00652
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/03528
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION

Quel est le numéro SIREN de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION ?

Le numéro SIREN de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION est 453 015 257. Le SIRET de son siège social est 453 015 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453015257.

Où se situe le siège social de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION ?

Le siège social de CLIMATISATION CHAUFFAGE VENTILATION est situé 0068 Pl Sainte Foy, 31620 Cepet.