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CLIMATS

Active
Siren397 815 143SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 21 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIMATS est une SARL immatriculée le 21 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 815 143. Son siège social est situé 17 rue Martin Bidoure, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.

Fiche d'identité de CLIMATS

Dénomination
CLIMATS
SIREN
397 815 143
SIRET (siège)
397 815 143 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24397815143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 815 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
17 RUE MARTIN BIDOURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLIMATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLIMATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    397 815 143 00011 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 514F

Documents juridiques de CLIMATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLIMATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIMATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIMATS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur CLIMATS

Quel est le numéro SIREN de CLIMATS ?

Le numéro SIREN de CLIMATS est 397 815 143. Le SIRET de son siège social est 397 815 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397815143.

Où se situe le siège social de CLIMATS ?

Le siège social de CLIMATS est situé 17 rue Martin Bidoure, 83700 Saint-Raphael.

CLIMATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIMATS.

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