CLIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CLIME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 022 186. Elle est domiciliée 26 26 Hent Vur, 22140 Bégard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE ROUSSEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLIME
INSEE- Dénomination
- CLIME
- SIREN
- 851 022 186
- SIRET (siège)
- 851 022 186 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89851022186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 022 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2019
- Siège social
- 26 26 Hent Vur, 22140, Bégard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLIME
Acquisitions immobilières, locations immobilières.
Finances de CLIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIME
INSEEÉtablissements de CLIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22140 BégardSiègeFermé
851 022 186 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLIME
INPIComptes annuels de CLIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 février 2014 · N° 12/16919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2019
Questions fréquentes sur CLIME
Quel est le numéro SIREN de CLIME ?
Le numéro SIREN de CLIME est 851 022 186. Le SIRET de son siège social est 851 022 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89851022186.
Qui dirige CLIME ?
CLIME est dirigée par STEPHANE ROUSSEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLIME ?
Le siège social de CLIME est situé 26 26 Hent Vur, 22140 Bégard.
CLIME est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIME.
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