CLIMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 892 401, CLIMELEC est une SARL créée le 31 décembre 1993. Elle est domiciliée Malaubert Nord, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.
Fiche d'identité de CLIMELEC
INSEE- Dénomination
- CLIMELEC
- SIREN
- 393 892 401
- SIRET (siège)
- 393 892 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32393892401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 892 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- MALAUBERT NORD, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLIMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIMELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLIMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeFermé
393 892 401 00018 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 453F
Documents juridiques de CLIMELEC
INPIComptes annuels de CLIMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIMELEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.804
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/06208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/06097
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01008
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08164
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/18667
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/08569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIMELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur CLIMELEC
Quel est le numéro SIREN de CLIMELEC ?
Le numéro SIREN de CLIMELEC est 393 892 401. Le SIRET de son siège social est 393 892 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393892401.
Où se situe le siège social de CLIMELEC ?
Le siège social de CLIMELEC est situé Malaubert Nord, 26700 Pierrelatte.
CLIMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIMELEC.
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