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CLIMELEC

Active
Siren413 380 148SARL82710 BRESSOLSCréée le 06 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1997, identifiée par le SIREN 413 380 148. Son siège social est situé Les Ourmieres, 82710 Bressols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de CLIMELEC

Dénomination
CLIMELEC
SIREN
413 380 148
SIRET (siège)
413 380 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15413380148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 380 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
06 août 1997
Siège social
LES OURMIERES, 82710, BRESSOLS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLIMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLIMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82710 BRESSOLSSiègeFermé

    413 380 148 00010 · ouvert le 06 août 1997 · NAF 453A

Documents juridiques de CLIMELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de CLIMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIMELEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1997

Questions fréquentes sur CLIMELEC

Quel est le numéro SIREN de CLIMELEC ?

Le numéro SIREN de CLIMELEC est 413 380 148. Le SIRET de son siège social est 413 380 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413380148.

Où se situe le siège social de CLIMELEC ?

Le siège social de CLIMELEC est situé Les Ourmieres, 82710 Bressols.

CLIMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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