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CLIMLEC

Active
Siren413 981 309SARL21000 DIJONCréée le 02 octobre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIMLEC est une SARL immatriculée le 2 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 981 309. Son siège social est situé 27 rue Felix Tisserand, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de CLIMLEC

Dénomination
CLIMLEC
SIREN
413 981 309
SIRET (siège)
413 981 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74413981309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 981 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
27 RUE FELIX TISSERAND, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLIMLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMLEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLIMLEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    413 981 309 00011 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 453E

  • 21110 THOREY-EN-PLAINEFermé

    413 981 309 00029 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de CLIMLEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CLIMLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMLEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMLEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMLEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMLEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur CLIMLEC

Quel est le numéro SIREN de CLIMLEC ?

Le numéro SIREN de CLIMLEC est 413 981 309. Le SIRET de son siège social est 413 981 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413981309.

Où se situe le siège social de CLIMLEC ?

Le siège social de CLIMLEC est situé 27 rue Felix Tisserand, 21000 Dijon.

CLIMLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMLEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMLEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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