CheckersProcédures

CLIMMOD ENGINEERING

Active
Siren518 089 933549991390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 21 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIMMOD ENGINEERING est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2009, identifiée par le SIREN 518 089 933. Elle est domiciliée 28 rue de Savigny Bat E15, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z.

Fiche d'identité de CLIMMOD ENGINEERING

Dénomination
CLIMMOD ENGINEERING
SIREN
518 089 933
SIRET (siège)
518 089 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11518089933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 089 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
28 RUE DE SAVIGNY BAT E15, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLIMMOD ENGINEERING

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Finances de CLIMMOD ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMMOD ENGINEERING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLIMMOD ENGINEERING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    518 089 933 00015 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 7219Z

Documents juridiques de CLIMMOD ENGINEERING

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLIMMOD ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMMOD ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMMOD ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMMOD ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2015. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMMOD ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMMOD ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMMOD ENGINEERING

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur CLIMMOD ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de CLIMMOD ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de CLIMMOD ENGINEERING est 518 089 933. Le SIRET de son siège social est 518 089 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11518089933.

Où se situe le siège social de CLIMMOD ENGINEERING ?

Le siège social de CLIMMOD ENGINEERING est situé 28 rue de Savigny Bat E15, 91390 Morsang-sur-Orge.

CLIMMOD ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMMOD ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMMOD ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMMOD ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7219Z

Entreprises à Morsang-sur-Orge

Toutes les entreprises à Morsang-sur-Orge