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CLIN SEBASTIEN

Active
Siren500 060 611Entrepreneur individuel14480 Le Fresne-CamillyCréée le 04 septembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

CLIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 2024 sous le numéro SIREN 500 060 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Cavée, 14480 Le Fresne-Camilly. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de CLIN SEBASTIEN

Dénomination
CLIN SEBASTIEN
SIREN
500 060 611
SIRET (siège)
500 060 611 00042
N° TVA intracommunautaire
FR21500060611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 060 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
4 RUE de la Cavée, 14480, Le Fresne-Camilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLIN SEBASTIEN

CHAUFFEUR VTC

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Établissements de CLIN SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 Le Fresne-CamillySiègeActif

    500 060 611 00042 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CLIN SEBASTIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Conformité de CLIN SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien CLIN 3, place Louis Xiv - 14610 Thaon et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLIN SEBASTIEN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-03 · Début d'activité : 2018-08-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien CLIN 3, place Louis Xiv - 14610 Thaon et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur CLIN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CLIN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CLIN SEBASTIEN est 500 060 611. Le SIRET de son siège social est 500 060 611 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500060611.

Où se situe le siège social de CLIN SEBASTIEN ?

Le siège social de CLIN SEBASTIEN est situé 4 RUE de la Cavée, 14480 Le Fresne-Camilly.

CLIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIN SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.