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CLINBAT

Active
Siren499 814 861SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLINBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 814 861. Son siège social est situé 21 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLINBAT

Dénomination
CLINBAT
SIREN
499 814 861
SIRET (siège)
499 814 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68499814861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 814 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
21 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLINBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLINBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLINBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    499 814 861 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CLINBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLINBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLINBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLINBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLINBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLINBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLINBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLINBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur CLINBAT

Quel est le numéro SIREN de CLINBAT ?

Le numéro SIREN de CLINBAT est 499 814 861. Le SIRET de son siège social est 499 814 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499814861.

Où se situe le siège social de CLINBAT ?

Le siège social de CLINBAT est situé 21 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

CLINBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLINBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLINBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLINBAT.

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