CLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 522 386, CLINE est une SCI créée le 26 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 All Circulaire, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLINE
INSEE- Dénomination
- CLINE
- SIREN
- 494 522 386
- SIRET (siège)
- 494 522 386 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88494522386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 522 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 70 ALL CIRCULAIRE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLINE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de CLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans
Établissements de CLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
494 522 386 00015 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLINE
INPIComptes annuels de CLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 février 2024 · N° 22/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/04014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur CLINE
Quel est le numéro SIREN de CLINE ?
Le numéro SIREN de CLINE est 494 522 386. Le SIRET de son siège social est 494 522 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494522386.
Qui dirige CLINE ?
CLINE est dirigée par ALAIN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLINE ?
Le siège social de CLINE est situé 70 All Circulaire, 93600 Aulnay-sous-Bois.
CLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLINE.
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