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CLINIPAC

Active
Siren530 473 776SARL14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 21 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 473 776, CLINIPAC est une SARL créée le 21 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de l'Esperance, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par HUBERT TESSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLINIPAC

Dénomination
CLINIPAC
SIREN
530 473 776
SIRET (siège)
530 473 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55530473776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 473 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
21 février 2011
Siège social
BD DE L'ESPERANCE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLINIPAC

ENTRETIEN MAINTENANCE REPARATION DE SYSTEMES DE PRODUCTION DE CHALEUR ET DE FROID

Finances de CLINIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLINIPAC

HT

HUBERT TESSIER

Gérant

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

Établissements de CLINIPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    530 473 776 00017 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de CLINIPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLINIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLINIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLINIPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLINIPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLINIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLINIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLINIPAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur CLINIPAC

Quel est le numéro SIREN de CLINIPAC ?

Le numéro SIREN de CLINIPAC est 530 473 776. Le SIRET de son siège social est 530 473 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530473776.

Qui dirige CLINIPAC ?

CLINIPAC est dirigée par HUBERT TESSIER, gérant.

Où se situe le siège social de CLINIPAC ?

Le siège social de CLINIPAC est situé bd de l'Esperance, 14123 Cormelles-le-Royal.

CLINIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLINIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLINIPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLINIPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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