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CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

Active
Siren702 050 048SARL75008 PARIS 8Créée le 01 janvier 1970

8610Z · Activités hospitalières

Documents

CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 702 050 048. Elle est domiciliée 37 rue de Courcelles, 75008 Paris 8. Elle exerce une activité de activités hospitalières (code NAF 8610Z).

Fiche d'identité de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

Dénomination
CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
SIREN
702 050 048
SIRET (siège)
702 050 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20702050048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 702 050 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8610Z - Activités hospitalières
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
37 RUE DE COURCELLES, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    702 050 048 00017 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 8610Z

Documents juridiques de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN

Quel est le numéro SIREN de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN ?

Le numéro SIREN de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est 702 050 048. Le SIRET de son siège social est 702 050 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20702050048.

Où se situe le siège social de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN ?

Le siège social de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est situé 37 rue de Courcelles, 75008 Paris 8.

CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.