CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
Active8610Z · Activités hospitalières
CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 702 050 048. Elle est domiciliée 37 rue de Courcelles, 75008 Paris 8. Elle exerce une activité de activités hospitalières (code NAF 8610Z).
Fiche d'identité de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
INSEE- Dénomination
- CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
- SIREN
- 702 050 048
- SIRET (siège)
- 702 050 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20702050048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 702 050 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8610Z - Activités hospitalières
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 37 RUE DE COURCELLES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
702 050 048 00017 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 8610Z
Documents juridiques de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN
Quel est le numéro SIREN de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN ?
Le numéro SIREN de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est 702 050 048. Le SIRET de son siège social est 702 050 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20702050048.
Où se situe le siège social de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN ?
Le siège social de CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est situé 37 rue de Courcelles, 75008 Paris 8.
CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLINIQUE COURCELLES HAUSSMANN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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