CLINIQUE DE CLUSES
Active8610Z · Activités hospitalières
- Capital social
- 6,0 k€
CLINIQUE DE CLUSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 752 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 BD 35 Boulevard Du Chevran, 74300 Cluses. Son activité principale est activités hospitalières (code NAF 8610Z). La direction est assurée par CLAUDE KADJI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLINIQUE DE CLUSES
INSEE- Dénomination
- CLINIQUE DE CLUSES
- SIREN
- 534 752 571
- SIRET (siège)
- 534 752 571 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42534752571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 752 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 8610Z - Activités hospitalières
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- 35 BD 35 Boulevard Du Chevran, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLINIQUE DE CLUSES
Gestion de clinique privée. Activité médicale, para-médicale de soins. Accueil de personnes handicapées et valides. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières en lien avec l'objet social.
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Finances de CLINIQUE DE CLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLINIQUE DE CLUSES
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Romain Thomas nom d'usage : KADJI KADJI
Gérant · de septembre 2011 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLINIQUE DE CLUSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ClusesSiègeFermé
534 752 571 00016 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 8610Z
Documents juridiques de CLINIQUE DE CLUSES
INPIConformité de CLINIQUE DE CLUSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLINIQUE DE CLUSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 27 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLINIQUE DE CLUSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLINIQUE DE CLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLINIQUE DE CLUSES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
KADJI Romain Thomas nom d'usage : KADJI n'est plus gérant. KADJI Claude Alain nom d'usage : KADJI devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Société anonyme GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. RUIZ Anne-Laure devient commissaire aux comptes suppléant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-07
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur CLINIQUE DE CLUSES
Quel est le numéro SIREN de CLINIQUE DE CLUSES ?
Le numéro SIREN de CLINIQUE DE CLUSES est 534 752 571. Le SIRET de son siège social est 534 752 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534752571.
Qui dirige CLINIQUE DE CLUSES ?
CLINIQUE DE CLUSES est dirigée par CLAUDE KADJI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLINIQUE DE CLUSES ?
Le siège social de CLINIQUE DE CLUSES est situé 35 BD 35 Boulevard Du Chevran, 74300 Cluses.
CLINIQUE DE CLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLINIQUE DE CLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLINIQUE DE CLUSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLINIQUE DE CLUSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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