CLINIQUE DU MARAIS
ActiveCLINIQUE DU MARAIS est une SA immatriculée le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 784 226 003. Elle est domiciliée 11 B rue Barbette, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 851A.
Fiche d'identité de CLINIQUE DU MARAIS
INSEE- Dénomination
- CLINIQUE DU MARAIS
- SIREN
- 784 226 003
- SIRET (siège)
- 784 226 003 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57784226003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 226 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 851A
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 11 B RUE BARBETTE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLINIQUE DU MARAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
784 226 003 00019 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 851A
Documents juridiques de CLINIQUE DU MARAIS
INPIConformité de CLINIQUE DU MARAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLINIQUE DU MARAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 1999 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLINIQUE DU MARAIS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLINIQUE DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLINIQUE DU MARAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 juin 1999 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur CLINIQUE DU MARAIS
Quel est le numéro SIREN de CLINIQUE DU MARAIS ?
Le numéro SIREN de CLINIQUE DU MARAIS est 784 226 003. Le SIRET de son siège social est 784 226 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57784226003.
Où se situe le siège social de CLINIQUE DU MARAIS ?
Le siège social de CLINIQUE DU MARAIS est situé 11 B rue Barbette, 75003 Paris 3.
CLINIQUE DU MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLINIQUE DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLINIQUE DU MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLINIQUE DU MARAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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