CLINIQUE LOUIS PASTEUR
Active8610Z · Activités hospitalières
- Capital social
- 1,4 M€
CLINIQUE LOUIS PASTEUR est une SAS immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 485 691. Elle est domiciliée 7 rue Parmentier, 54270 Essey les Nancy. Son activité principale est activités hospitalières (code NAF 8610Z). Elle est dirigée par CEME, vice-président.
Fiche d'identité de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- CLINIQUE LOUIS PASTEUR
- SIREN
- 908 485 691
- SIRET (siège)
- 908 485 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70908485691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nancy 908 485 691
- Greffe
- Nancy
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 369 639 €
- Code NAF / APE
- 8610Z - Activités hospitalières
- Date de création
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 7 RUE PARMENTIER, 54270, ESSEY LES NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
L'exploitation, la gestion et l'administration de tout établissement d'hospitalisation privée notamment sur le bassin nancéien la promotion et la participation à toute action de coopération et réseau de santé.
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Finances de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | 1 € | 1 € |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 1 mois · Bilan complet · déposé le 03 octobre 2022
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 100,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| TOTAL Actif circulant | 1 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 1 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
CEME
Vice-président
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
TROIZEF
Président de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2026
Directeur général
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Vice-président
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Anciens dirigeants (2)
Président · de février 2024 à avril 2026
Commissaire aux comptes suppléant · de février 2024 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54270 ESSEY LES NANCYSiègeActif
908 485 691 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8610Z
- 54270 Essey-lès-NancyActif
908 485 691 00020 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 8610Z
Documents juridiques de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
INPICLINIQUE LOUIS PASTEUR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLINIQUE LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLINIQUE LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLINIQUE LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Commissaire aux comptes suppléant partant : Nesme, Jean-Maurice ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lucion, Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Président : TROIZEFBAILLET Christophe ; Directeur général : FULPIN Catherine ; Vice-président : CEME ; Vice-président : POTTIE Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : DA SILVA Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : NESME Jean-Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- création
Date d'effet : 22 décembre 2021
Labels et certificats de CLINIQUE LOUIS PASTEUR
EgaProCLINIQUE LOUIS PASTEUR publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 92/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 92/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 88/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur CLINIQUE LOUIS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de CLINIQUE LOUIS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de CLINIQUE LOUIS PASTEUR est 908 485 691. Le SIRET de son siège social est 908 485 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70908485691.
Qui dirige CLINIQUE LOUIS PASTEUR ?
CLINIQUE LOUIS PASTEUR est dirigée par CEME, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLINIQUE LOUIS PASTEUR ?
Le siège social de CLINIQUE LOUIS PASTEUR est situé 7 rue Parmentier, 54270 Essey les Nancy.
CLINIQUE LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLINIQUE LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLINIQUE LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLINIQUE LOUIS PASTEUR.
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