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CLINT

Active
Siren492 304 795SCI66330 CABESTANYCréée le 11 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 304 795, CLINT est une SCI créée le 11 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chene Liege, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BROCHU, gérant.

Fiche d'identité de CLINT

Dénomination
CLINT
SIREN
492 304 795
SIRET (siège)
492 304 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60492304795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 304 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
4 RUE DU CHENE LIEGE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLINT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CLINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLINT

YB

YVES BROCHU

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    492 304 795 00015 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLINT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de CLINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BROCHU Yves Lucien Camille Raoul nom d'usage : BROCHU n'est plus gérant. BROCHU Yves Lucien Camille Raoul nom d'usage : BROCHU devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur CLINT

Quel est le numéro SIREN de CLINT ?

Le numéro SIREN de CLINT est 492 304 795. Le SIRET de son siège social est 492 304 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492304795.

Qui dirige CLINT ?

CLINT est dirigée par YVES BROCHU, gérant.

Où se situe le siège social de CLINT ?

Le siège social de CLINT est situé 4 rue du Chene Liege, 66330 Cabestany.

CLINT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLINT.

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