CLIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLIP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 399 968 817. Elle est domiciliée 89 rue 89 rue Thiers, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z. XAVIER THIEBAULD DE LA CROUEE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLIP
INSEE- Dénomination
- CLIP
- SIREN
- 399 968 817
- SIRET (siège)
- 399 968 817 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR70399968817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 968 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 89 RUE 89 RUE THIERS, 27300, BERNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CLIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIP
INSEEÉtablissements de CLIP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeFermé
399 968 817 00037 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 7420Z
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYFermé
399 968 817 00011 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 748B
- 27230 LE FAVRILFermé
399 968 817 00029 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de CLIP
INPIComptes annuels de CLIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/11565
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/08370
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02934
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024000825
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04355
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/14802
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02934
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03730
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/14749
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 13/19939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-44.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur CLIP
Quel est le numéro SIREN de CLIP ?
Le numéro SIREN de CLIP est 399 968 817. Le SIRET de son siège social est 399 968 817 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399968817.
Qui dirige CLIP ?
CLIP est dirigée par XAVIER THIEBAULD DE LA CROUEE, liquidateur.
Où se situe le siège social de CLIP ?
Le siège social de CLIP est situé 89 rue 89 rue Thiers, 27300 Bernay.
CLIP est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIP.
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