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CLIVET

Active
Siren402 053 680SCI71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

CLIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 402 053 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 C quai de l'Industrie, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME VAN DEN BOSSCHE, autre.

Fiche d'identité de CLIVET

Dénomination
CLIVET
SIREN
402 053 680
SIRET (siège)
402 053 680 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02402053680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 053 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
29 C QUAI DE L'INDUSTRIE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLIVET

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de CLIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIVET

GV

GUILLAUME VAN DEN BOSSCHE

Autre

DV

DIRK VAN DEN BOSSCHE

Autre

Établissements de CLIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    402 053 680 00011 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIVET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DHAENS Anne Monique nom d'usage : VAN DEN BOSSCHE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur CLIVET

Quel est le numéro SIREN de CLIVET ?

Le numéro SIREN de CLIVET est 402 053 680. Le SIRET de son siège social est 402 053 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402053680.

Qui dirige CLIVET ?

CLIVET est dirigée par GUILLAUME VAN DEN BOSSCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLIVET ?

Le siège social de CLIVET est situé 29 C quai de l'Industrie, 71600 Paray-le-Monial.

CLIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIVET.

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