CheckersProcédures

CLIVET

Active
Siren512 150 814SAS91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 15 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIVET est une SAS immatriculée le 15 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 150 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de la Noisette Zac des Gonets, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de CLIVET

Dénomination
CLIVET
SIREN
512 150 814
SIRET (siège)
512 150 814 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02512150814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 150 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
1 IMP DE LA NOISETTE ZAC DES GONETS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLIVET

L ENTRETIEN LA MISE EN SERVICE ET L INSTALLATION DE PRODUITS POUR LA CLIMATISATION

Finances de CLIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIVET

Anciens dirigeants (2)

D

DE MENECH Aurora en fonction le 30 Avril 2009 Membre du comité de direction : POLCE Alessandro en fonction le 30 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CP AUDIT en fonction le 30 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Michel en fonction le 30 Avril 2009 Président et membre du comité de direction : BARTHE Francis Henri Jean en fonction le 26 Février 2010

Membre du comité de direction · de mars 2010 à avril 2011

V

VELLUET Jacques Antoine Alphonse. Membre du comité de direction : DE MENECH Aurora. Membre du comité de direction : POLCE Alessandro. Commissaire aux comptes titulaire : CP AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Michel

Président · de mai 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLIVET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    512 150 814 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4669B

  • 69400 ARNASActif

    512 150 814 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4669B

Documents juridiques de CLIVET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2012. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIVET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIVET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Membre du comité de direction : DE MENECH Aurora en fonction le 30 Avril 2009 Membre du comité de direction : POLCE Alessandro en fonction le 30 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CP AUDIT en fonction le 30 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Michel en fonction le 30 Avril 2009 Membre du comité de direction : LABORDE Christian en fonction le 23 Mars 2011 Président : LABORDE Christian en fonction le 23 Mars 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Membre du comité de direction : DE MENECH Aurora en fonction le 30 Avril 2009 Membre du comité de direction : POLCE Alessandro en fonction le 30 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CP AUDIT en fonction le 30 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Michel en fonction le 30 Avril 2009 Président et membre du comité de direction : BARTHE Francis Henri Jean en fonction le 26 Février 2010

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur CLIVET

Quel est le numéro SIREN de CLIVET ?

Le numéro SIREN de CLIVET est 512 150 814. Le SIRET de son siège social est 512 150 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512150814.

Où se situe le siège social de CLIVET ?

Le siège social de CLIVET est situé 1 Imp de la Noisette Zac des Gonets, 91370 Verrieres-le-Buisson.

CLIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669B

Entreprises à Verrieres-le-Buisson

Toutes les entreprises à Verrieres-le-Buisson