CLM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 €
- Effectif
- Non publié
CLM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 769 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE 8B rue Henri Matisse, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE BRION, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2023.
Fiche d'identité de CLM
INSEE- Dénomination
- CLM
- SIREN
- 494 769 326
- SIRET (siège)
- 494 769 326 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494769326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 769 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Date de radiation
- 02 août 2023
- Siège social
- 8 B RUE 8B rue Henri Matisse, 21800, Quetigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de CLM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLM
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 QuetignySiègeFermé
494 769 326 00021 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
- 21800 QUETIGNYFermé
494 769 326 00013 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRION Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : BRION Stéphanie Gérant associé : BRION Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : BRION Stéphanie
- radiation
Date d'effet : 02 août 2023
Questions fréquentes sur CLM
Quel est le numéro SIREN de CLM ?
Le numéro SIREN de CLM est 494 769 326. Le SIRET de son siège social est 494 769 326 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494769326.
Qui dirige CLM ?
CLM est dirigée par STEPHANIE BRION, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLM ?
Le siège social de CLM est situé 8 B RUE 8B rue Henri Matisse, 21800 Quetigny.
CLM est-elle toujours en activité ?
Non, CLM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2023.
CLM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM.
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