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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 €
Effectif
Non publié

CLM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 769 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE 8B rue Henri Matisse, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE BRION, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2023.

Fiche d'identité de CLM

Dénomination
CLM
SIREN
494 769 326
SIRET (siège)
494 769 326 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22494769326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 769 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2007
Date de radiation
02 août 2023
Siège social
8 B RUE 8B rue Henri Matisse, 21800, Quetigny
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLM

SB

STEPHANIE BRION

Liquidateur

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012

JB

JEAN-PIERRE BRION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21800 QuetignySiègeFermé

    494 769 326 00021 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    494 769 326 00013 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRION Stéphanie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Jean-Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BRION Stéphanie Gérant associé : BRION Jean-Pierre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BRION Stéphanie

  1. radiation

    Date d'effet : 02 août 2023

Questions fréquentes sur CLM

Quel est le numéro SIREN de CLM ?

Le numéro SIREN de CLM est 494 769 326. Le SIRET de son siège social est 494 769 326 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494769326.

Qui dirige CLM ?

CLM est dirigée par STEPHANIE BRION, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLM ?

Le siège social de CLM est situé 8 B RUE 8B rue Henri Matisse, 21800 Quetigny.

CLM est-elle toujours en activité ?

Non, CLM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2023.

CLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM.