CLM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 260 873. Elle est domiciliée 71 Grande rue, 95550 Bessancourt. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de CLM
INSEE- Dénomination
- CLM
- SIREN
- 525 260 873
- SIRET (siège)
- 525 260 873 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74525260873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 260 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 octobre 2010
- Siège social
- 71 GRANDE RUE, 95550, BESSANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95550 BESSANCOURTSiègeFermé
525 260 873 00019 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de CLM
INPIComptes annuels de CLM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2013-07-03
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 04 octobre 2010
Questions fréquentes sur CLM
Quel est le numéro SIREN de CLM ?
Le numéro SIREN de CLM est 525 260 873. Le SIRET de son siège social est 525 260 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74525260873.
Où se situe le siège social de CLM ?
Le siège social de CLM est situé 71 Grande rue, 95550 Bessancourt.
CLM est-elle toujours en activité ?
Oui, CLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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