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CLM DYNASTIE

Active
Siren402 444 905SCI06000 NICECréée le 04 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

CLM DYNASTIE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 444 905. Elle est domiciliée 19 rue Marceau au Scribe, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIANE CROSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLM DYNASTIE

Dénomination
CLM DYNASTIE
SIREN
402 444 905
SIRET (siège)
402 444 905 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74402444905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 444 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
19 RUE MARCEAU AU SCRIBE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLM DYNASTIE

Achat prise à bail et location

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Finances de CLM DYNASTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLM DYNASTIE

CC

CHRISTIANE CROSA

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de CLM DYNASTIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    402 444 905 00028 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    402 444 905 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de CLM DYNASTIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Conformité de CLM DYNASTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM DYNASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLM DYNASTIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLM DYNASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLM DYNASTIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur CLM DYNASTIE

Quel est le numéro SIREN de CLM DYNASTIE ?

Le numéro SIREN de CLM DYNASTIE est 402 444 905. Le SIRET de son siège social est 402 444 905 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402444905.

Qui dirige CLM DYNASTIE ?

CLM DYNASTIE est dirigée par CHRISTIANE CROSA, gérant.

Où se situe le siège social de CLM DYNASTIE ?

Le siège social de CLM DYNASTIE est situé 19 rue Marceau au Scribe, 06000 Nice.

CLM DYNASTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLM DYNASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLM DYNASTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM DYNASTIE.