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CLM IMMO

Active
Siren490 523 412SARL81130 TAIXCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 523 412, CLM IMMO est une SARL créée le 14 juin 2006. Elle est domiciliée Lieu Dit le Riols, 81130 Taix. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par DANIEL CARRIE, gérant.

Fiche d'identité de CLM IMMO

Dénomination
CLM IMMO
SIREN
490 523 412
SIRET (siège)
490 523 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29490523412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 523 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 juin 2006
Siège social
LIEU DIT LE RIOLS, 81130, TAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLM IMMO

DC

DANIEL CARRIE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de CLM IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81130 TAIXSiègeFermé

    490 523 412 00016 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CLM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLM IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur CLM IMMO

Quel est le numéro SIREN de CLM IMMO ?

Le numéro SIREN de CLM IMMO est 490 523 412. Le SIRET de son siège social est 490 523 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490523412.

Qui dirige CLM IMMO ?

CLM IMMO est dirigée par DANIEL CARRIE, gérant.

Où se situe le siège social de CLM IMMO ?

Le siège social de CLM IMMO est situé Lieu Dit le Riols, 81130 Taix.

CLM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM IMMO.

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