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CLM IMMO

Active
Siren878 269 950SCI62440 HARNESCréée le 21 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLM IMMO est une SCI immatriculée le 21 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 269 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Petit Moulin, 62440 Harnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LATIFA TOUZANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLM IMMO

Dénomination
CLM IMMO
SIREN
878 269 950
SIRET (siège)
878 269 950 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26878269950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 269 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
11 RUE DU PETIT MOULIN, 62440, HARNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLM IMMO

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobiliers.

Finances de CLM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLM IMMO

LT

LATIFA TOUZANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

CV

CHRISTIAN VILLARINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CLM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62440 HARNESSiègeActif

    878 269 950 00019 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CLM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLM IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 2019-10-04

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Questions fréquentes sur CLM IMMO

Quel est le numéro SIREN de CLM IMMO ?

Le numéro SIREN de CLM IMMO est 878 269 950. Le SIRET de son siège social est 878 269 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26878269950.

Qui dirige CLM IMMO ?

CLM IMMO est dirigée par LATIFA TOUZANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLM IMMO ?

Le siège social de CLM IMMO est situé 11 rue du Petit Moulin, 62440 Harnes.

CLM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM IMMO.

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