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CLM PASCHE

Active
Siren507 635 126SCI13410 LAMBESCCréée le 11 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 635 126, CLM PASCHE est une SCI créée le 11 août 2008. Elle est domiciliée 21 Che des Ecureuils, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HENRI PASCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLM PASCHE

Dénomination
CLM PASCHE
SIREN
507 635 126
SIRET (siège)
507 635 126 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55507635126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 635 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 2008
Siège social
21 CHE DES ECUREUILS, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLM PASCHE

Location d'appartement

Finances de CLM PASCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLM PASCHE

HP

HENRI PASCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

CP

CLEMENCE PASCHE

Autre

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

FB

FREDERIQUE BERTRAND

Autre

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

Établissements de CLM PASCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeActif

    507 635 126 00018 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLM PASCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLM PASCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLM PASCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLM PASCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM PASCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLM PASCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLM PASCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLM PASCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-11 · Début d'activité : 2008-08-05

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2008

Questions fréquentes sur CLM PASCHE

Quel est le numéro SIREN de CLM PASCHE ?

Le numéro SIREN de CLM PASCHE est 507 635 126. Le SIRET de son siège social est 507 635 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55507635126.

Qui dirige CLM PASCHE ?

CLM PASCHE est dirigée par HENRI PASCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLM PASCHE ?

Le siège social de CLM PASCHE est situé 21 Che des Ecureuils, 13410 Lambesc.

CLM PASCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLM PASCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLM PASCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM PASCHE.

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