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CLM SERVICES

Active
Siren479 783 847SARL68100 MULHOUSECréée le 24 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

CLM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 783 847. Son siège social est situé 193 bd 193 Tour de l'Europe Tour de l'Europe, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 748K. BERNARD ELIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLM SERVICES

Dénomination
CLM SERVICES
SIREN
479 783 847
SIRET (siège)
479 783 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78479783847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 783 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
193 BD 193 TOUR DE L'EUROPE TOUR DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLM SERVICES

BE

BERNARD ELIA

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CLM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    479 783 847 00011 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 748K

Documents juridiques de CLM SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 07/01135, 05/489

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLM SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLM SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 07/01135, 05/489

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur CLM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CLM SERVICES ?

Le numéro SIREN de CLM SERVICES est 479 783 847. Le SIRET de son siège social est 479 783 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479783847.

Qui dirige CLM SERVICES ?

CLM SERVICES est dirigée par BERNARD ELIA, gérant.

Où se situe le siège social de CLM SERVICES ?

Le siège social de CLM SERVICES est situé 193 bd 193 Tour de l'Europe Tour de l'Europe, 68100 Mulhouse.

CLM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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