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CLMA

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Siren400 387 510SNC75014 PARIS 14Créée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 387 510, CLMA est une SNC créée le 15 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Maine, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de CLMA

Dénomination
CLMA
SIREN
400 387 510
SIRET (siège)
400 387 510 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96400387510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 387 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
748K
Date de création
15 février 1995
Siège social
7 RUE DU MAINE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    400 387 510 00011 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de CLMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur CLMA

Quel est le numéro SIREN de CLMA ?

Le numéro SIREN de CLMA est 400 387 510. Le SIRET de son siège social est 400 387 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400387510.

Où se situe le siège social de CLMA ?

Le siège social de CLMA est situé 7 rue du Maine, 75014 Paris 14.

CLMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLMA.

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