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CLMA

Active
Siren850 790 197SCI11290 ALAIRACCréée le 16 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

CLMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 790 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Micocouliers, 11290 Alairac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE LEBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLMA

Dénomination
CLMA
SIREN
850 790 197
SIRET (siège)
850 790 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00850790197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 790 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2019
Siège social
8 RUE DES MICOCOULIERS, 11290, ALAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLMA

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. - la mise à disposition gratuite au profit des associés des immeubles sociaux. - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de CLMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLMA

CL

CLEMENCE LEBECQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

AL

ANDRE LEBECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CLMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 ALAIRACSiègeActif

    850 790 197 00014 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CLMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2019

Questions fréquentes sur CLMA

Quel est le numéro SIREN de CLMA ?

Le numéro SIREN de CLMA est 850 790 197. Le SIRET de son siège social est 850 790 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00850790197.

Qui dirige CLMA ?

CLMA est dirigée par ANDRE LEBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLMA ?

Le siège social de CLMA est situé 8 rue des Micocouliers, 11290 Alairac.

CLMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLMA.

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