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CLNPL7

Active
Siren823 930 300SCI62130 FOUFFLIN-RICAMETZCréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLNPL7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 930 300. Son siège social est situé 6 B rue Verte, 62130 Foufflin-Ricametz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DELHAYE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CLNPL7

Dénomination
CLNPL7
SIREN
823 930 300
SIRET (siège)
823 930 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52823930300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 930 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
6 B RUE VERTE, 62130, FOUFFLIN-RICAMETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLNPL7

Propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers et à titre accessoire gestion de valeurs mobilières et titres de participation

Finances de CLNPL7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLNPL7

PD

PHILIPPE DELHAYE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

LW

LUDIVINE WAILLY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CLNPL7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 FOUFFLIN-RICAMETZSiègeActif

    823 930 300 00012 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLNPL7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLNPL7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLNPL7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLNPL7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLNPL7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLNPL7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLNPL7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLNPL7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-03

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur CLNPL7

Quel est le numéro SIREN de CLNPL7 ?

Le numéro SIREN de CLNPL7 est 823 930 300. Le SIRET de son siège social est 823 930 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52823930300.

Qui dirige CLNPL7 ?

CLNPL7 est dirigée par PHILIPPE DELHAYE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLNPL7 ?

Le siège social de CLNPL7 est situé 6 B rue Verte, 62130 Foufflin-Ricametz.

CLNPL7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLNPL7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLNPL7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLNPL7.

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