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CLO ELE

Active
Siren445 259 435SARL84240 PEYPIN D'AIGUESCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLO ELE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 259 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Marre - Peyre Perdue, 84240 Peypin d'Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de CLO ELE

Dénomination
CLO ELE
SIREN
445 259 435
SIRET (siège)
445 259 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47445259435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 259 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
DOMAINE DE LA MARRE - PEYRE PERDUE, 84240, PEYPIN D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLO ELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLO ELE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLO ELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84240 PEYPIN D'AIGUESSiègeFermé

    445 259 435 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CLO ELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLO ELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLO ELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLO ELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLO ELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2009. Clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant liquidateur Me AUBERT Jean-François 3 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 84000 AVIGNON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLO ELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLO ELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLO ELE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant liquidateur Me AUBERT Jean-François 3 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 84000 AVIGNON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CLO ELE

Quel est le numéro SIREN de CLO ELE ?

Le numéro SIREN de CLO ELE est 445 259 435. Le SIRET de son siège social est 445 259 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47445259435.

Où se situe le siège social de CLO ELE ?

Le siège social de CLO ELE est situé Domaine de la Marre - Peyre Perdue, 84240 Peypin d'Aigues.

CLO ELE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLO ELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLO ELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLO ELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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