CheckersProcédures

CLOAA

Active
Siren933 234 650SAS71850 Charnay-lès-MâconCréée le 24 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLOAA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 234 650. Son siège social est situé 100 RUE des Petits Champs, 71850 Charnay-lès-Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Dounia BENZEROUAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLOAA

Dénomination
CLOAA
SIREN
933 234 650
SIRET (siège)
933 234 650 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43933234650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 234 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
100 RUE des Petits Champs, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOAA

Le développement d'une plateforme numérique dans le domaine de la santé, permettant la coordination des différents services; l'édition et le développement de tout logiciel.

Finances de CLOAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOAA

DB

Dounia BENZEROUAL

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de CLOAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeActif

    933 234 650 00010 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CLOAA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CLOAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOAA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

Marques déposées par CLOAA

CLOAA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VELA

    N° 5236454 · Déposée le 11 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 11 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLOAA

Quel est le numéro SIREN de CLOAA ?

Le numéro SIREN de CLOAA est 933 234 650. Le SIRET de son siège social est 933 234 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43933234650.

Qui dirige CLOAA ?

CLOAA est dirigée par Dounia BENZEROUAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOAA ?

Le siège social de CLOAA est situé 100 RUE des Petits Champs, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

CLOAA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOAA.

Entreprises similaires

Même activité à Charnay-lès-Mâcon

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Entreprises à Charnay-lès-Mâcon

Toutes les entreprises à Charnay-lès-Mâcon