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CLOART

Active
Siren837 609 437SCI83600 BAGNOLS-EN-FORETCréée le 20 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2018, identifiée par le SIREN 837 609 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Saint Denis, 83600 Bagnols-en-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Dorina TAMASAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOART

Dénomination
CLOART
SIREN
837 609 437
SIRET (siège)
837 609 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61837609437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 609 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2018
Siège social
7 CHE DE SAINT DENIS, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLOART

Acquisition, propriete, gestion, administration, location et vente de biens immobiliers

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Finances de CLOART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOART

ID

Ion DUMA

Associé indéfiniment responsable

DT

Dorina TAMASAN

Gérant

AC

ARTHUR CHAMBON

Associé indéfiniment responsable

SD

SYLVIE DUTRAIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

Établissements de CLOART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif

    837 609 437 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLOART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTRAIVE Sylvie, Yvette ; Gérant : DUMA Dorina

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-20 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2018

Questions fréquentes sur CLOART

Quel est le numéro SIREN de CLOART ?

Le numéro SIREN de CLOART est 837 609 437. Le SIRET de son siège social est 837 609 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61837609437.

Qui dirige CLOART ?

CLOART est dirigée par Dorina TAMASAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOART ?

Le siège social de CLOART est situé 7 Che de Saint Denis, 83600 Bagnols-en-Foret.

CLOART est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOART.

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