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CLOCHARD

Active
Siren483 751 053SARL79190 SAUZE-VAUSSAISCréée le 17 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOCHARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2005, identifiée par le SIREN 483 751 053. Elle est domiciliée 5 Pl du Grand Puits, 79190 Sauze-Vaussais. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOCHARD

Dénomination
CLOCHARD
SIREN
483 751 053
SIRET (siège)
483 751 053 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87483751053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 751 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
17 août 2005
Siège social
5 PL DU GRAND PUITS, 79190, SAUZE-VAUSSAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLOCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOCHARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOCHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79190 SAUZE-VAUSSAISSiègeFermé

    483 751 053 00016 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 524R

Documents juridiques de CLOCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLOCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOCHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOCHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOCHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur CLOCHARD

Quel est le numéro SIREN de CLOCHARD ?

Le numéro SIREN de CLOCHARD est 483 751 053. Le SIRET de son siège social est 483 751 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483751053.

Où se situe le siège social de CLOCHARD ?

Le siège social de CLOCHARD est situé 5 Pl du Grand Puits, 79190 Sauze-Vaussais.

CLOCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOCHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOCHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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