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CLODAVIC

Active
Siren424 673 499SCI75013 PARISCréée le 13 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 673 499, CLODAVIC est une SCI créée le 13 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jules Breton, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DUSSAUSAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLODAVIC

Dénomination
CLODAVIC
SIREN
424 673 499
SIRET (siège)
424 673 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05424673499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 673 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
2 RUE JULES BRETON, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLODAVIC

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LA MISE EN LOCATION DE CEUX CI

Finances de CLODAVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLODAVIC

DD

DANIEL DUSSAUSAYE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de CLODAVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    424 673 499 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLODAVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLODAVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLODAVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLODAVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLODAVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLODAVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLODAVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLODAVIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur CLODAVIC

Quel est le numéro SIREN de CLODAVIC ?

Le numéro SIREN de CLODAVIC est 424 673 499. Le SIRET de son siège social est 424 673 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424673499.

Qui dirige CLODAVIC ?

CLODAVIC est dirigée par DANIEL DUSSAUSAYE, gérant.

Où se situe le siège social de CLODAVIC ?

Le siège social de CLODAVIC est situé 2 rue Jules Breton, 75013 Paris.

CLODAVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLODAVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLODAVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLODAVIC.

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