CLODOMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLODOMIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 020 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Arthur Mayeur, 62172 Bouvigny-Boyeffles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE CUGNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CLODOMIR
INSEE- Dénomination
- CLODOMIR
- SIREN
- 821 020 922
- SIRET (siège)
- 821 020 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75821020922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 020 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2016
- Siège social
- 9 RUE ARTHUR MAYEUR, 62172, BOUVIGNY-BOYEFFLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLODOMIR
Propriété, administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de CLODOMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLODOMIR
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans
Établissements de CLODOMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESSiègeActif
821 020 922 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLODOMIR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLODOMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLODOMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLODOMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLODOMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLODOMIR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-13.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLODOMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLODOMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-17 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2016
Questions fréquentes sur CLODOMIR
Quel est le numéro SIREN de CLODOMIR ?
Le numéro SIREN de CLODOMIR est 821 020 922. Le SIRET de son siège social est 821 020 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75821020922.
Qui dirige CLODOMIR ?
CLODOMIR est dirigée par FREDERIQUE CUGNIERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLODOMIR ?
Le siège social de CLODOMIR est situé 9 rue Arthur Mayeur, 62172 Bouvigny-Boyeffles.
CLODOMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLODOMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLODOMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLODOMIR.
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