CLODOMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 666 468, CLODOMIR est une SCI créée le 28 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 765 Che de la Riviere, Borde Basse, 82210 Fajolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE LANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLODOMIR
INSEE- Dénomination
- CLODOMIR
- SIREN
- 904 666 468
- SIRET (siège)
- 904 666 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41904666468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 666 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 765 CHE DE LA RIVIERE, BORDE BASSE, 82210, FAJOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLODOMIR
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens, et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition et la gestion de biens mobiliers et valeurs mobilières.
Finances de CLODOMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLODOMIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de CLODOMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82210 FAJOLLESSiègeActif
904 666 468 00015 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLODOMIR
INPIComptes annuels de CLODOMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLODOMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLODOMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLODOMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLODOMIR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-13.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLODOMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLODOMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-19
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur CLODOMIR
Quel est le numéro SIREN de CLODOMIR ?
Le numéro SIREN de CLODOMIR est 904 666 468. Le SIRET de son siège social est 904 666 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41904666468.
Qui dirige CLODOMIR ?
CLODOMIR est dirigée par CLAUDINE LANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLODOMIR ?
Le siège social de CLODOMIR est situé 765 Che de la Riviere, Borde Basse, 82210 Fajolles.
CLODOMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLODOMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLODOMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLODOMIR.
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