CLOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CLOE est une société civile immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 200 961. Elle est domiciliée 26 B rue des Champs Maillets, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL ASSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOE
INSEE- Dénomination
- CLOE
- SIREN
- 441 200 961
- SIRET (siège)
- 441 200 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65441200961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 200 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- 26 B RUE DES CHAMPS MAILLETS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOE
Acquisition, construction, prise à bail, mise en location, exploitation directe ou indirecte et gestion par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers sis à Rouen, 26 bis rue des champs Maillet
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Finances de CLOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOE
INSEEÉtablissements de CLOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
441 200 961 00015 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLOE
INPIComptes annuels de CLOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Taxe
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-10.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-15.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur CLOE
Quel est le numéro SIREN de CLOE ?
Le numéro SIREN de CLOE est 441 200 961. Le SIRET de son siège social est 441 200 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441200961.
Qui dirige CLOE ?
CLOE est dirigée par EMMANUEL ASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOE ?
Le siège social de CLOE est situé 26 B rue des Champs Maillets, 76000 Rouen.
CLOE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOE.
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