CLOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 236 255. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan Morget, 74370 Villaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BONNEFOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOE
INSEE- Dénomination
- CLOE
- SIREN
- 499 236 255
- SIRET (siège)
- 499 236 255 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65499236255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 236 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2007
- Siège social
- LE PLAN MORGET, 74370, Villaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOE
ACHAT, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES (EDIFICATION, TRANSFORMATION)
Finances de CLOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOE
INSEEÉtablissements de CLOE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 VillazSiègeFermé
499 236 255 00018 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOE
INPIComptes annuels de CLOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Taxe
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-10.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-15.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2007
Questions fréquentes sur CLOE
Quel est le numéro SIREN de CLOE ?
Le numéro SIREN de CLOE est 499 236 255. Le SIRET de son siège social est 499 236 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499236255.
Qui dirige CLOE ?
CLOE est dirigée par OLIVIER BONNEFOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOE ?
Le siège social de CLOE est situé Le Plan Morget, 74370 Villaz.
CLOE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOE.
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