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CLOEPAT

Active
Siren980 481 022SCI62780 CucqCréée le 03 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 481 022, CLOEPAT est une SCI créée le 3 novembre 2023. Elle est domiciliée 41 CHE de la Nouvelle Digue, 62780 Cucq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOEPAT

Dénomination
CLOEPAT
SIREN
980 481 022
SIRET (siège)
980 481 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43980481022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 481 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
41 CHE de la Nouvelle Digue, 62780, Cucq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOEPAT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire. l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CLOEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOEPAT

PB

Patrick BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans

CD

Claudie DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de CLOEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62780 CucqSiègeActif

    980 481 022 00013 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLOEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-09-28

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

Questions fréquentes sur CLOEPAT

Quel est le numéro SIREN de CLOEPAT ?

Le numéro SIREN de CLOEPAT est 980 481 022. Le SIRET de son siège social est 980 481 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43980481022.

Qui dirige CLOEPAT ?

CLOEPAT est dirigée par Patrick BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOEPAT ?

Le siège social de CLOEPAT est situé 41 CHE de la Nouvelle Digue, 62780 Cucq.

CLOEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOEPAT.

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