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CLOET

Active
Siren792 991 275SCI04270 BRAS-D'ASSECréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CLOET est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 991 275. Son siège social est situé Imp des Puits, 04270 Bras-d'Asse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE PAYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOET

Dénomination
CLOET
SIREN
792 991 275
SIRET (siège)
792 991 275 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46792991275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 991 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Siège social
IMP DES PUITS, 04270, BRAS-D'ASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOET

Propriété, gestion, location immeuble.

Finances de CLOET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOET

FC

FRANCOIS-XAVIER CLOET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

CP

CECILE PAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CLOET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04270 BRAS-D'ASSESiègeActif

    792 991 275 00019 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLOET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-03-26

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur CLOET

Quel est le numéro SIREN de CLOET ?

Le numéro SIREN de CLOET est 792 991 275. Le SIRET de son siège social est 792 991 275 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46792991275.

Qui dirige CLOET ?

CLOET est dirigée par CECILE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOET ?

Le siège social de CLOET est situé Imp des Puits, 04270 Bras-d'Asse.

CLOET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOET.

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