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CLOGIPAT

Active
Siren482 993 805Société civile70250 RONCHAMPCréée le 23 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOGIPAT est une société civile immatriculée le 23 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 993 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Plain, 70250 Ronchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOGIPAT

Dénomination
CLOGIPAT
SIREN
482 993 805
SIRET (siège)
482 993 805 00035
N° TVA intracommunautaire
FR83482993805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 993 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2005
Siège social
17 RUE DU PLAIN, 70250, RONCHAMP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLOGIPAT

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CLOGIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOGIPAT

PF

PATRICK FAUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

GM

GILLES MARCHOIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CLOGIPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    482 993 805 00035 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    482 993 805 00019 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    482 993 805 00027 · ouvert le 12 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOGIPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLOGIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOGIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOGIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOGIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOGIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOGIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOGIPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2017-10-11 · Début d'activité : 2017-08-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : FAUDOT Patrick.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : FAUDOT Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur CLOGIPAT

Quel est le numéro SIREN de CLOGIPAT ?

Le numéro SIREN de CLOGIPAT est 482 993 805. Le SIRET de son siège social est 482 993 805 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482993805.

Qui dirige CLOGIPAT ?

CLOGIPAT est dirigée par PATRICK FAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOGIPAT ?

Le siège social de CLOGIPAT est situé 17 rue du Plain, 70250 Ronchamp.

CLOGIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOGIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOGIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOGIPAT.

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