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CLOISNET

Active
Siren429 991 318SARL78955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 31 mars 2000
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLOISNET est une SARL immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 991 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Octave Mirbeau, 78955 Carrieres-sous-Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLOISNET

Dénomination
CLOISNET
SIREN
429 991 318
SIRET (siège)
429 991 318 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66429991318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 991 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
31 mars 2000
Siège social
14 RUE OCTAVE MIRBEAU, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLOISNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOISNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOISNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeFermé

    429 991 318 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4332B

  • 78380 BOUGIVALFermé

    429 991 318 00016 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 454D

Documents juridiques de CLOISNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de CLOISNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOISNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOISNET

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CLOISNET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOISNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOISNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOISNET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur CLOISNET

Quel est le numéro SIREN de CLOISNET ?

Le numéro SIREN de CLOISNET est 429 991 318. Le SIRET de son siège social est 429 991 318 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429991318.

Où se situe le siège social de CLOISNET ?

Le siège social de CLOISNET est situé 14 rue Octave Mirbeau, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

CLOISNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOISNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOISNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOISNET a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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